Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 08/07/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la prise en compte pour le droit au minimum vieillesse des trimestres validés. En effet, il apparaît que les trimestres validés ne sont pas retenus pour pouvoir bénéficier du minimum vieillesse, 150 trimestres cotisés étant nécessaires pour ce dernier. Il lui demande s'il ne serait pas plus équitable de retenir le nombre de trimestres validés et non cotisés pour l'octroi du minimum vieillesse.
- page 1492
La question est caduque
Page mise à jour le