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Etude de rachat de péages

12e législature

Question écrite n° 13264 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2004 - page 1613

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que, suite aux démarches de nombreux élus, son ministère s'est engagé, il y a trois ans, à réaliser une étude sur le rachat éventuel des petits péages sur l'autoroute A 4 à Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Avold et Farébersviller. A plusieurs reprises, cette étude a été reportée et il a fallu de multiples interventions pour qu'enfin le préfet diffuse une synthèse à ce sujet. Or, le document en cause se limite à 19 pages, toutes écrites en très gros caractères. Ainsi, par exemple, les pages 2, 3, 4 et 5 sont consacrées à des croquis du schéma autoroutier que tout le monde connaît. Page 6, il y a seulement 10 lignes en gros caractères. Page 7, il y a 14 lignes dont la plupart sont formées de sous-titres occupant moins de la moitié de la largeur de la page. Page 8, il y a 13 lignes. Page 9, il y a 4 lignes suivies d'une petite carte routière qui n'apporte rien. Page 10, il y a également 4 lignes suivies d'une photocopie de la carte Michelin. Page 11, il y a 4 lignes suivies d'une photocopie de la carte Michelin... Il est absolument stupéfiant qu'ainsi, on ait fait traîner en longueur pendant trois ans une pseudo-étude qui, manifestement, a été réalisée sur un coin de table. De plus, ladite étude a été demandée à la SANEF et dans ces conditions, au moment où on posait la question, il était évident que l'on connaissait la réponse. Il lui demande en conséquence si une telle façon d'agir est respectueuse des élus nationaux et des élus locaux concernés.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2005 - page 2203

L'étude relative à l'amélioration du dispositif d'exploitation de péage de l'autoroute A4 aux alentours de Metz a été réalisée par la SANEF, société concessionnaire de l'autoroute précitée. A ce titre, la SANEF est compétente pour appréhender l'ensemble des enjeux et des impacts liés à une modification du système de péage dans la zone concernée. Cette étude a été soumise, par la SANEF, à l'avis d'un expert indépendant qui a validé la méthodologie retenue ainsi que l'ordre de grandeur des résultats. Une synthèse des résultats de cette étude a effectivement été présentée à l'occasion d'une réunion organisée à l'initiative du préfet, avec les élus locaux concernés. Aussi, il a été demandé à la SANEF de communiquer, dans les meilleurs délais, à l'honorable parlementaire, l'étude complète.