Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 12/08/2004

M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la reconnaissance du travail exercé par les permanenciers de France dont le métier nécessite une formation solide, un engagement responsable, des qualités humaines, une motivation et un sang-froid indispensable pour répondre aux situations d'urgence. C'est pourquoi il lui demande si, au regard des actions qu'ils ont menées ces dernières années en période de crise et qu'ils continuent d'assurer avec le même dévouement et la même efficacité, il lui serait possible de répondre à leur demande et de les faire entrer dans la catégorie B de leur secteur d'affiliation.

- page 1824


Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 21/10/2004

Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif " promus/promouvables " qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan " urgences " a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place. Celle-ci a fait l'objet de travaux de la part d'un groupe de travail et doit être transcrite prochainement dans le statut particulier. Ensuite, une nouvelle bonification indiciaire (NB1) de 20 points sera octroyée à chaque agent dès cette année. Enfin, il n'est pas prévu à ce jour d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.

- page 2409

Page mise à jour le