Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/08/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les crédits de paiement de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin en 2005. En 2003, certains retards des entreprises, des maîtres d'oeuvre ou de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ont permis à cette DRAC de ralentir les opérations et donc d'anticiper les problèmes d'obtention des crédits de paiement. Elle fait ainsi partie des trois DRAC de France sans arriérés de paiement au début 2004, ce alors qu'à cette date plusieurs autres ne payaient plus les entreprises depuis six mois. L'année 2005 suscite des inquiétudes. Une dotation en crédits de paiement inchangée par rapport à 2004 ne permettrait pas de faire face à l'importance de la surcharge due à une augmentation mécanique des opérations et serait très négative tant pour la préservation du patrimoine en Limousin que pour les entreprises spécialisées dans sa restauration. Il lui demande si dans le cadre de la finalisation du projet de loi de finances les situations de tension budgétaire sont anticipées, et donc si la DRAC du Limousin pourra bénéficier en 2005 d'une remise à niveau pérenne des crédits affectés à l'entretien et à la restauration des immeubles et objets classés ou inscrits.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/02/2005
Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre les 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas le plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin d'année, prévoit un abondement d'au moins 26 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques pour une ouverture totale de 35 millions d'euros et dans ce contexte, les moyens complémentaires attribués à la direction régionale des affaires culturelles du Limousin lui permettront d'honorer l'ensemble des factures afférentes sur 2004. Cette enveloppe supplémentaire permettra de solder les engagements de l'Etat pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations. Au total, ce sont près de 73 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
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