Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 16/09/2004

M. Philippe Richert demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale dans quelle mesure les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale pourraient être ouverts aux associations représentatives des retraités.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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