Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 16/09/2004

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le souhait des associations d'invalides que soit rendue-obligatoire la prévoyance invalidité dans chaque entreprise privée, comme c'est le cas de la retraite complémentaire. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire en ce sens.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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