Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 16/09/2004

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les craintes exprimées par différentes associations de voir la pension de réversion transformée en allocation " de secours " si elle devient conditionnelle d'un seuil de revenus. Elles estiment que la pension de réversion, issue des cotisations versées par le défunt, doit être indépendante de toute condition économique. En conséquence, il lui demande de lui préciser les nouvelles modalités de versement de la pension de réversion aux veuves.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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