Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Michel Charasse a pris connaissance avec beaucoup d'attention de la réponse de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui a été faite à sa question écrite n° 12009 posée le 13 mai 2004 (JO, débats du Sénat, questions écrites, 26 août 2004). Il lui fait observer, cependant, qu'une fois de plus, il apparaît que le rédacteur de la réponse doit sans doute faire partie des brillants cerveaux qui ont rédigé le code des marchés. La réponse indique en effet que le code des marchés et la mise en concurrence " n'empêchent pas un acheteur public, en quelques jours, de demander plusieurs devis permettant de susciter une mise en concurrence et de choisir rapidement entre les différents candidats ". Or, lorsque la chaudière d'un camping tombe en panne pendant la saison estivale, que le camping doit faire sans délai le nécessaire pour éviter que la clientèle ne parte immédiatement, ce qui entraînerait la fermeture du camping avec toutes les conséquences qui peuvent en résulter dans les communes touristiques, le changement de chaudière ne peut pas durer plus de 24 heures. Si les auteurs du code des marchés considèrent que ce délai très court est incompatible avec le code des marchés, alors ce code est lui-même effectivement incompatible avec la vie quotidienne de la nation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il est possible de rappeler à la réalité et à un peu plus de réalisme les fonctionnaires qui s'occupent dans ses services du code des marchés publics, et qui ne sont pas obligés de s'aligner systématiquement sur les stupidités concoctées par les " piétons de l'espace " de Bruxelles.
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La question est caduque
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