Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la hausse continue des loyers en HLM. Une enquête annuelle réalisée auprès d'organismes d'habitat social portant sur les hausses de loyer en HLM montre que les augmentations votées pour 2004 sont, pour 75 % d'entre elles, égales ou supérieures à 2 %. Il est à noter également qu'un certain nombre de bailleurs sociaux ont procédé au rattrapage des loyers gelés en 2000 et 2001, malgré leurs engagements. Ainsi donc, dans un climat économique dégradé, les loyers HLM continuent à augmenter fortement alors que les aides au logement ne sont pas revalorisées. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les locataires les plus modestes à ne pas subir une érosion supplémentaire de leur pouvoir d'achat.
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Transmise au Ministère délégué au logement et à la ville
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville publiée le 03/02/2005
Chaque année, le Gouvernement recommande, par circulaire, aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) de ne pas dépasser un pourcentage déterminé d'augmentation des loyers. Ce pourcentage a été fixé à 2,0 % pour l'année 2004 et à 1,9 % pour l'année 2005. En cas de dépassement de ce pourcentage, les préfets sont appelés à exiger une seconde délibération de l'organisme bailleur en lui demandant de réduire la hausse prévue par la première délibération. Dans un nombre significatif de cas, cette intervention a conduit les organismes HLM à réduire l'augmentation prévue des loyers. Il faut aussi noter que les loyers HLM ne peuvent pas, en raison de la réglementation qui s'impose aux organismes, dépasser des plafonds qui sont actualisés en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC). Si celui-ci a connu ces derniers trimestres une hausse légèrement supérieure à l'inflation, cette situation fait suite à des évolutions faibles de l'ICC et, sur longue période, cette évolution de l'ICC est inférieure à la hausse des prix et des rémunérations. De plus, malgré la forte contrainte budgétaire, les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement-APL et allocation de logement-AL) ont fait l'objet d'une revalorisation générale au printemps 2004, avec effet rétroactivement à compter du 1er juillet 2003. Des rappels de prestations ont été versés aux 6,1 millions de bénéficiaires. Cette revalorisation des aides au logement représente un coût supplémentaire de 220 millions d'euros par an, dont 120 millions d'euros s'imputent sur le budget du logement. Il s'agit d'un effort financier important venant s'ajouter à un montant de prestations annuelles APL et AL qui dépasse aujourd'hui 14 milliards d'euros, dont plus de 5,5 milliards d'euros sont pris en charge par le budget du logement.
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