Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2004

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait qu'il a regretté le retard pris par l'instauration d'un bonus-malus sur les voitures polluantes. Il conviendrait cependant de faire également un effort au profit des très petites voitures (moins de 2,50 mètres) qui sont peu encombrantes, qui se garent facilement et qui en plus, sont peu polluantes. A ce titre, la possibilité de permettre la récupération de la TVA sur ces petites voitures, lorsqu'elles sont achetées par les entreprises, a déjà été évoquée au Parlement. Il souhaiterait connaître son opinion sur une telle mesure.

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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 10/02/2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec attention, des questions relatives à la promotion des petits véhicules. Les véhicules de moins de trois mètres présentent en effet un intérêt écologique, tant du fait de leurs faibles émissions de gaz à effet de serre que des émissions limitées de polluants à impact local. Parmi les vingt véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone (CO2) en 2003, six d'entre eux appartenaient ainsi à cette classe. La promotion des véhicules les moins émissifs de CO2 est largement renforcée dans le cadre du Plan Climat que le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 21 juillet 2004 et dont les petits véhicules constituent les principaux bénéficiaires. De plus, dans le cadre du Plan Véhicule Propre, le Gouvernement a dégagé 40 millions d'euros de crédits supplémentaires en recherche et développement pour de nouveaux véhicules propres. Par ailleurs, l'intérêt de ce type de véhicules en terme d'occupation de l'espace public est évident. Pour ce qui est des questions relatives aux déductions fiscales envisageables pour ces véhicules, celles-ci relèvent de la compétence du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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