Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 29/10/2004
Question posée en séance publique le 28/10/2004
M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Si l'année 2004 a connu de nombreux scrutins, nous entamons à présent une période de trois années sans élection.
M. René-Pierre Signé. Vous pouvez faire n'importe quoi !
M. Henri de Raincourt. Les hasards du calendrier électoral et des rythmes du renouvellement politique (Exclamations sur les travées du groupe socialiste)...
Mais, mes chers collègues, pourquoi avez-vous peur à ce point des élections ?
Donc, les hasards du calendrier électoral et des rythmes du renouvellement politique programment, pour la seule année 2007, cinq élections différentes au cours desquelles certains de nos concitoyens pourraient se rendre jusqu'à dix fois aux urnes entre les mois de mars et de septembre.
M. Gérard Roujas. La question est téléguidée !
M. René-Pierre Signé. Oui, la question est téléphonée !
M. Paul Raoult. Vive la démocratie !
M. Henri de Raincourt. Si ces enjeux peuvent sembler encore lointains, ils n'en sont pas moins essentiels dans la mesure où nous nous trouvons face à plusieurs difficultés.
En premier lieu, les élus locaux, que nous représentons, connaissent mieux que quiconque les contraintes matérielles qui ne manqueront pas de se présenter tant en termes d'organisation des bureaux de vote qu'en matière de financement desdites campagnes, sans parler des conséquences sur le taux de participation électorale.
En second lieu, l'ordre naturel de ces scrutins appelle également notre attention puisque, sans modification du calendrier, les électeurs seraient appelés à renouveler leurs conseils municipaux et généraux quelques semaines seulement avant les élections présidentielles et législatives,...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Avant, c'est toujours mieux qu'après !
M. Henri de Raincourt.... provoquant ainsi un enchevêtrement démocratique confus et sans doute peu conforme à l'esprit de nos institutions.
Seule la modification du calendrier électoral peut remettre à l'endroit le déroulement des échéances démocratiques. Différentes options se présentent.
M. René-Pierre Signé. Mais vous n'avez donc pas lu le journal ?
M. Henri de Raincourt. Vous les avez examinées, monsieur le ministre, avec les responsables des formations politiques et des groupes parlementaires. Votre synthèse a fait l'objet d'une communication au conseil des ministres d'hier et elle aura un prolongement législatif.
Nous aimerions connaître, monsieur le ministre, d'une part, les raisons qui ont présidé à ce choix et, d'autre part, les modalités de sa mise en oeuvre.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 29/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2004
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Vous l'avez clairement exposé, monsieur le sénateur, le calendrier électoral pour 2007 est intenable, d'ailleurs chacun en convient, l'ensemble des partis politiques que j'ai consultés ainsi que les groupes et les associations d'élus.
A l'évidence, cinq élections en sept mois, ce n'est pas faisable, et cela pose des problèmes pratiques très concrets en termes d'organisation et de contrôle du financement de chacun des scrutins.
Cela pose également des problèmes d'ordre juridique. Comment, en effet, prévoir le parrainage pour l'élection présidentielle au même moment où il faudrait organiser des élections locales ? Cela pose des problèmes politiques aussi, car, nous le savons tous, au bout du compte, tout cela risque de se payer par une forte abstention électorale.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais non !
M. Dominique de Villepin, ministre. A partir de ce constat, deux grandes options étaient possibles.
La première option consistait à prévoir un double report, c'est-à-dire le déplacement des élections locales, municipales et cantonales, de mars 2007 à septembre 2007, et le déplacement subséquent des élections sénatoriales à la fin de cette année 2007.
M. René-Pierre Signé. La question et la réponse ont été préparées !
M. Dominique de Villepin, ministre. Cette option recelait trois risques. D'abord, un risque de confusion, car nous aurions des élections locales et des élections nationales qui se télescoperaient.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais non !
M. Dominique de Villepin, ministre. Il y aurait ensuite un risque de précipitation. Comment, en effet, organiser sereinement des élections locales au mois de septembre dans la mesure où cela suppose que la préparation de ces élections et la campagne elle-même se déroulent pendant les vacances d'été ?
Cela présenterait enfin un risque ...
M. René-Pierre Signé. De perdre les élections !
M. Dominique de Villepin, ministre. ...de contradiction avec le travail parlementaire lui-même, notamment en considération des échéances budgétaires de la Haute Assemblée.
Dans ce contexte, nous avons décidé de privilégier la seconde option, qui nous conduit à ne déplacer que les seules élections locales de mars 2007 à mars 2008.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est un scandale !
M. Dominique de Villepin, ministre. C'est, il faut le souligner, le choix de la clarté. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Celui de la magouille !
M. Dominique de Villepin, ministre. Nous aurons ainsi deux blocs d'élections, le bloc des élections nationales en 2007 et le bloc des élections locales en 2008.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est inadmissible !
M. Dominique de Villepin, ministre. C'est aussi le choix du respect de la démocratie.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pas du tout !
M. Dominique de Villepin, ministre. Ainsi, en effet, chaque élection pourra donner lieu à une préparation et à un débat sereins. La sérénité est le gage d'une bonne gestion démocratique dans un pays.
M. Jean-Pierre Sueur. Et le corps électoral des sénateurs ?
M. Dominique de Villepin, ministre. Nous prenons acte du nouvel esprit du quinquennat pour que les élections se déroulent conformément à l'esprit de la démocratie.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Non !
M. Dominique de Villepin, ministre. Elections nationales, dans un premier temps, élections locales, ensuite, je crois que c'est véritablement le sens de l'intérêt général.
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