Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 14/10/2004
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les textes réglementant la surveillance des baignades communales. Les dispositions en vigueur imposent aux élus des obligations de surveillance qui varient en fonction du public concerné. Ainsi, la baignade des enfants d'un centre de vacances doit se faire sous la surveillance d'un surveillant de baignade et dans les autres cas sous celle d'un titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ces exigences posent non seulement un problème de compréhension - pour quelles raisons les conditions requises pour l'aptitude à la surveillance sont-elles différentes ? - mais également des difficultés d'application. En effet, les communes sont souvent dans l'impossibilité matérielle de respecter les prescriptions légales dans la mesure où les surveillants diplômés BNSSA, formés généralement sur place, exercent l'été sur la côte. Faute de personnel, les maires doivent se résoudre à interdire la baignade sauf pour les centres de vacances avec surveillant de baignade. La population non autorisée à la baignade communale et qui n'a pas les moyens de fréquenter la piscine se reporte alors sur les zones de baignade interdites dépourvues de toute surveillance. En conséquence, il lui demande de procéder à un réaménagement des textes pour à la fois les mettre en cohérence et garantir la faisabilité du dispositif de surveillance.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 03/03/2005
Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est : de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin de l'année 2005.
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