Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 04/11/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le DEUST " métiers de la culture " dispensé, depuis dix ans, par la faculté des lettres et des sciences humaines de Limoges, accompagné du soutien de la DRAC et ce, avec un certain succès, puisque 150 étudiants ont choisi cette discipline en 2004. Or, pour pérenniser cette filière dans le cadre du passage de ladite université au système européen du LMD (licence, master, doctorat), un dossier d'habilitation à la licence " métiers de la culture " a été déposé en novembre 2003 pour une éventuelle ouverture de poste en 2004 ou 2005. Contre toute attente, ce dossier a reçu un avis défavorable de la direction des enseignements supérieurs pour des motifs qui paraissent à beaucoup discutables. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il est encore possible de revenir sur cette décision et de quelle manière il envisage de permettre à une filière reconnue de progresser dans un avenir proche.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/02/2005
Dans le cadre de la campagne d'habilitation des diplômes nationaux de l'année 2004, l'université de Limoges a déposé un projet de création de licence professionnelle intitulée " activités culturelles et artistiques - spécialité métiers de la culture " en prolongement d'un diplôme national d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) déjà délivré par université. Les demandes d'habilitation de licences professionnelles font l'objet d'une procédure d'expertise spécifique associant à parité des représentants des milieux professionnels et des universitaires réunis au sein de la commission nationale d'expertise des licences professionnelles. C'est dans le cadre de cette procédure qu'un avis défavorable a été porté sur la création de cette licence professionnelle. En effet, il est apparu aux experts que le projet constituait une année complémentaire au DEUST " métiers de la culture " sans garantir réellement un niveau de qualification et d'insertion plus élevé à la sortie de la formation. En particulier le projet souffrait d'une insuffisance de précision sur les emplois visés, sur le partenariat avec le monde professionnel et sur les modalités d'accueil de publics diversifiés. En revanche, le DEUST " métiers de la culture " a fait l'objet d'un avis favorable au renouvellement pour une période de quatre ans. L'université, avisée des motifs du rejet du projet de licence professionnelle, a pris l'initiative de déposer une nouvelle demande dans le cadre de l'actuelle campagne d'habilitation. Le dossier fera donc l'objet d'une nouvelle expertise en 2005.
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