Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/11/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que, pour l'élaboration des papiers d'identité, l'administration a un certain nombre d'exigences en matière de photos d'identité. À ce titre, il souhaiterait savoir si des photos prises sur appareils numériques sont reconnues comme valables.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 06/01/2005
Les photographies d'identité produites à l'appui des demandes de titres d'identité et de voyage doivent être conformes à la norme NFZ 12-01.0 du 20 mai 1990. Ces documents doivent, en outre, avoir été produits par un artisan photographe ou provenir d'une cabine photographique automatique utilisant un système photographique agréé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application des dispositions de l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire. Les arrêtés d'agrément sont pris sur la base des certificats de conformité délivrés par le Laboratoire national d'essais qui a été désigné comme laboratoire référent en ce domaine. Dans ces conditions, le rejet d'une photographie fabriquée à partir d'un système numérique agréé ne se justifie pas.
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