Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/11/2004
M. Guy Fischer rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question écrite n° 12567 du 17 juin 2004 demeurée sans réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 16/12/2004
La question de la libre circulation des harkis entre la France et l'Algérie est une question importante, qui renvoie à des pages douloureuses de l'histoire commune des deux pays. D'importants progrès ont pu être réalisés, à la suite de la visite d'Etat du Président de la République en Algérie, qui a rappelé à cette occasion toute l'importance que la France attachait à ce dossier. Des difficultés subsistent, et les autorités françaises veillent à ce qu'elles soient abordées tant dans le cadre du dialogue politique entre les deux Etats qu'au sein du groupe de travail sur les questions consulaires qui réunit périodiquement des experts français et algériens. J'ai moi-même abordé cette question lors de ma récente visite en Algérie les 12 et 13 juillet dernier. Des mesures concrètes sont en cours qui devraient permettre d'approfondir le nécessaire travail de mémoire entre nos deux pays et de progresser ensemble vers la prise en compte de notre passé commun, y compris ses pages les plus difficiles. Le plan de réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie et le programme de numérisation des actes d'état civil des rapatriés sont bien engagés, en bonne coopération avec les autorités algériennes. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères a rendu publics le rapport du CICR de 1963 sur les disparus français de la guerre d'Algérie et la liste de ces disparus, en liaison avec la mission interministérielle aux rapatriés.
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