Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 18/11/2004
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens pour obtenir le règlement de leur pension de retraite auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo. En effet, malgré les conventions bilatérales de sécurité sociale qui lient notre pays et le Congo sur cette question, les pensions ne sont toujours pas versées à leur bénéficiaire. La France s'honorerait à appuyer plus fermement les efforts de redressement des caisses de sécurité sociale africaines, notamment dans le cadre des discussions relatives aux remises de dette. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin d'améliorer la coordination des régimes d'assurance vieillesse entre les deux parties.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères publiée le 03/02/2005
Le ministère des affaires étrangères porte une attention particulière à la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. La France ne saurait toutefois se substituer à des États souverains pour garantir le versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées aux caisses locales de sécurité sociale. Cette question constitue cependant une préoccupation constante de ce ministère. Elle est évoquée lors des réunions bilatérales et des interventions sont effectuées sans relâche, par l'intermédiaire de l'organisme français de liaison désigné par la convention générale de sécurité sociale du 11 février 1987, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et, sur place, de notre ambassade, afin de débloquer les dossiers en souffrance. S'agissant du Congo, les relations bilatérales en matière de sécurité sociale, interrompues en raison de la guerre civile, n'ont pas encore pu être rétablies et les interventions individuelles effectuées jusqu'à présent ont montré leurs limites. Le rétablissement de la situation économique du pays devrait aujourd'hui lui permettre de respecter ses engagements conventionnels. Ces engagements ont été récemment rappelés au ministre congolais des finances par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a, à cette occasion, été indiqué que le soutien résolu de la France dans les négociations actuelles pour l'obtention d'un programme avec le Fonds monétaire international puis d'un passage devant le Club de Paris a pour objectif de permettre au Congo de retrouver une stabilité économique et un niveau d'endettement soutenable qui lui permettront également de régler les pensions des ayants droit de la caisse congolaise des retraites.
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