Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/11/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que le téléphone mobile est un élément important pour l'aménagement du territoire. Un plan a été élaboré par les pouvoirs publics, de nombreuses communes non desservies étant classées les unes en zone 1, les autres en zone 2, pour bénéficier le plus rapidement possible d'une desserte. Cependant, ce plan ne couvrait pas l'ensemble des communes répertoriées en zone blanche ; de plus d'autres communes non desservies ont été purement et simplement omises lors du recensement des zones blanches. Afin que l'ensemble du territoire national bénéficie d'une couverture satisfaisante par le téléphone mobile, une démarche globale s'avère donc nécessaire. Pour mobiliser à la fois les crédits nationaux et européens, la logique la plus satisfaisante serait que cette compétence soit intégrée dans les compléments envisagés aux contrats de plan Etat-région. Il souhaiterait donc savoir si l'on ne pourrait pas envisager, d'une part, de confier aux régions, la compétence en la matière ce qui éviterait les chevauchements entre les différents niveaux de collectivités locales et si, d'autre part, on ne pourrait pas accélérer le processus d'élimination des zones blanches par le biais des contrats de plan Etat-région.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 30/12/2004
La couverture en téléphonie mobile de l'ensemble de notre pays, et prioritairement des centres-bourgs et des axes principaux, constitue un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire national. Le Gouvernement oeuvre donc depuis deux ans pour réduire cette fracture territoriale. Le protocole signé en 2003 par le Gouvernement, les associations d'élus et les trois principaux opérateurs prévoit un plan en deux phases afin d'assurer d'ici 2007 la couverture de l'ensemble des centres-bourgs. Au total, environ 3 000 communes sont concernées. Ce protocole met en place le financement de la première phase de ce plan national, en prévoyant notamment une dotation de 44 millions d'euros de crédits budgétaires et le bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les collectivités qui réalisent des infrastructures passives de télécommunication. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre délégué à l'industrie, le ministre délégué à l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ont signé avec l'ensemble des partenaires, en juillet dernier, un avenant à ce protocole pour définir les modalités de la seconde phase, laquelle sera intégralement financée par les opérateurs. En parallèle et pour que cette couverture se réalise le plus rapidement possible, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ont décidé de mobiliser les préfets et les directions départementales de l'équipement pour qu'ils prennent contact avec chacun des maires concernés et qu'ils examinent avec eux où pourrait être installé le relais permettant d'assurer la couverture mobile de leur centre-bourg.
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