Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)

Question de M. DENEUX Marcel (Somme - UC-UDF) publiée le 02/12/2004

M. Marcel Deneux interroge M. le Premier ministre sur les missions respectives confiées à la MIES puis, en 2002, à l'ONERC, sur les moyens respectifs obtenus et, en cas de superposition entre leurs attributions, de confusion ou d'insuffisance dans leurs moyens ou leurs résultats, sur les dispositions envisagées pour y remédier.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2004 - page 2720

Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable

La question est caduque