Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé

Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 16/12/2004

Rappel de la question n°13186, publiée le 15/07/2004

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille les termes de la question n° 10630 du 22 janvier 2004 posée à son prédécesseur relative à la réglementation du montant de l'indemnité de déplacement des personnels de santé à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour malgré un rappel effectué le 15 juillet 2004 (JO Sénat 13186).

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/2004 - page 2879

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque