Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 13/01/2005

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la formation initiale des orthophonistes. Faisant écho à l'inquiétude des orthophonistes concernant l'intégration de leur formation initiale dans le cadre de la réorganisation de l'ensemble des études de santé, il s'avère que la délivrance d'une licence professionnelle relative à la profession d'orthophoniste ne permet pas une totale reconnaissance de cette spécialité. Compte tenu des arguments et de l'expérience acquise de ces personnels de santé, il lui demande s'il envisage la création d'un mastère professionnel, diplôme qui répondrait en définitive aux critères de compétence et de qualité de soins exigibles dans l'exercice de cette profession. Il souhaiterait savoir si des négociations sont actuellement en cours avec ces professionnels de santé qui ont le sentiment de subir une disqualification dans la réorganisation de leurs études.

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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005

La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.

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