Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 20/01/2005
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la possibilité de comptabiliser les années accomplies sous statut d'objecteur de conscience dans le calcul des droits à la retraite. En effet, ces années ne sont actuellement comptabilisées ni pour le calcul de l'ancienneté des services, ni pour le calcul des droits à la retraite. Or, si le temps effectué sous les drapeaux pour la forme militaire du service national devait être comptabilisée, il semblerait équitable que les années effectuées au titre d'une forme de service civil telle que l'objection de conscience le soient également. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son appréciation quant à cette demande et les mesures susceptibles de lui donner corps.
- page 150
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le