Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 20/01/2005
M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les procédures à mettre en oeuvre pour dissoudre une communauté de communes.
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La question est caduque
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