Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/01/2005
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) qui assure le fonctionnement des radios associatives non commerciales dont la principale mission est la communication sociale de proximité. Ce fonds de soutien devrait accuser un déficit de 3 millions d'euros à la fin de l'année 2004 et atteindra un déficit cumulé de 7 millions d'euros fin 2005. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement s'est engagé à renforcer le " dynamisme des ressources affectées au fonds ". La hausse du prélèvement effectuée sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision, opérée par la loi de finances pour 2005, devrait permettre d'apporter des ressources supplémentaires à ce fonds, estimées à 2,5 millions d'euros. Ces moyens supplémentaires, s'ils permettent d'octroyer davantage de marge de manoeuvre au fonds, ne suffiront vraisemblablement pas à combler son déficit et à endiguer les problèmes récurrents auxquels il est confronté, principalement en vertu de la hausse constante du nombre de bénéficiaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, à moyen terme, afin d'assurer un rendement au FSER lui permettant d'assumer la mission qui lui a été confiée en vertu de l'article 80 la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/03/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
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