Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 03/02/2005
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. Le dernier sommet Russie/Union européenne, qui s'est tenu à La Haye le 25 novembre 2004, a été dominé par la crise ukrainienne et la question tchétchène a été complètement passée sous silence. Pourtant, en Tchétchénie, les faits inquiétants se multiplient : ni les journalistes, ni les ONG ne sont autorisés à s'y rendre ; les exactions s'y multiplient : le rapport d'Amnesty internationl fait état d'une répression de plus en plus dure exercée contre les défenseurs des droits humains ; l'enquête concernant la prise d'otage de Beslan a révélé que les armes et les explosifs utilisés par le commando provenaient des stocks du ministère de l'intérieur russe et que l'un des terroristes travaillait pour la police des polices russe ; le Président russe a nommé Ramzan Kadyrov (un " jusqu'au-boutiste ") au poste de responsable de la sécurité pour toute la région du nord du Caucase, etc. Par ailleurs, après le massacre de l'école de Beslan en Ossétie, le président russe a annoncé une réforme radicale du système politique russe restreignant les droits fondamentaux et les libertés, tant collectives qu'individuelles, sur tout le territoire de la Fédération de Russie. L'Union européenne et la France ne peuvent ignorer l'aggravation de la situation en Tchétchénie et ses répercussions sur la population russe. Conformément aux orientations de l'Union européenne concernant la protection et le soutien des défenseurs de droits de l'homme, adoptées en juin 2004 par les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, la France doit peser de tout son poids pour soutenir les défenseurs des droits de l'homme et les représentants élus du peuple tchétchène, évoquer chaque fois cette question lors de ces conversations avec le Président de Russie et insister pour que des enquêtes indépendantes soient menées dans cette région du Nord-Caucase. En conséquence, il lui demande de lui préciser la position de la France face à cette situation et les actions engagées, en particulier sur le plan des droits de l'homme.
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