Gynécologie médicale

Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 03/02/2005

Rappel de la question n°12892, publiée le 01/07/2004

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille la question écrite n° 12892 parue au Journal officiel du 1er juillet 2004, restée sans réponse à ce jour et qui concernait la gynécologie médicale.

Publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 266

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 24/11/2005

Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie instaurée par la loi du 13 août 2004, chaque patient est invité à choisir un médecin traitant. Ce dernier, choisi librement par le patient, a un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. Le plus souvent généraliste, le médecin traitant coordonne le dossier médical personnel et adresse le patient, avec son accord, vers le médecin le plus apte à traiter sa situation spécifique. Seules les personnes de plus de seize ans sont concernées. Le parcours de soins permet de dépenser mieux en soignant mieux. Son objectif est une meilleure organisation des soins, dont les patients tireront tout le bénéfice. Il permet aussi d'éviter des actes ou des prescriptions inutiles. Toutefois, la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, conclue le 12 janvier 2005 (approuvée par arrêté du 3 février 2005) entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat des médecins libéraux, la Confédération des syndicats médicaux français et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France, a prévu que les médecins relevant de certaines spécialités peuvent être consultés sans prescription préalable du médecin traitant tout en restant dans le parcours de soins et rémunérés comme tels. Relèvent de cet accès spécifique, les psychiatres, les neuropsychiatres, les ophtalmologues et les gynécologues. Ainsi, une patiente consultant son gynécologue sans prescription préalable de son médecin traitant ne sera pas pénalisée.

Publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3060