Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/02/2005
Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inéquitable répartition des postes effectuée à l'issue de l'élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2005. La région Nord - Pas-de-Calais devrait en effet souffrir de la suppression de 940 postes dans l'enseignement secondaire, soit le quart des suppressions nationales. On ne peut que déplorer la prise en compte, à l'origine de cette mesure, de critères purement quantitatifs, au détriment de critères sociaux et territoriaux. A l'heure de la discussion par le Parlement d'un projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école visant à assurer l'égalité des chances pour tous, il est extrêmement surprenant de voir l'Etat se désengager ainsi en matière d'éducation, dans cette région en grande souffrance. La gestion des effectifs d'enseignants ne peut être purement numérique, elle doit également s'appuyer sur les spécificités territoriales en matière de résultats des élèves et de contexte économique et social. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer s'il entend revenir sur cette mesure injuste et dangereuse pour l'avenir de la région Nord - Pas-de-Calais.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/05/2005
L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'Education nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus). Parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignants ont notamment été créés au cours de cette même période. Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été créés ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet d'éviter de recourir à 2 100 emplois d'enseignant contractuel. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'Etat. Quant à la répartition interacadémique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Lille a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses difficultés spécifiques : dans le second degré, la réduction de ses moyens (- 5,8 % au cours des cinq années 2001-2005) est moitié moins importante, en proportion, que la diminution de ses effectifs d'élèves (- 11,1 %). Les réalités sociales sont précisément prises en compte : dans les ZEP de l'académie, le nombre moyen d'élèves par classe est de 20,8 (22,25 en moyenne nationale). Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, notamment départementales.
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