Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 24/02/2005
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les augmentations des prélèvements mensuels de l'électricité et du gaz. En effet, de nombreux consommateurs de la Haute-Garonne, quels que soient leurs logements, sans qu'il y ait eu de modifications particulières de leur situation, ont reçu des courriers d'EDF-GDF les informant de l'augmentation de leurs prélèvements mensuels mais sans aucun justificatif de leur consommation. Aussi, elle souhaiterait connaître l'analyse de son département ministériel sur ce dossier.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 08/09/2005
Les modalités de prélèvement automatique d'EDF et de Gaz de France consistent en un prélèvement de dix mensualités dans l'année auxquelles s'ajoutent éventuellement une ou deux mensualités d'ajustement, le principe retenu étant d'en éviter, autant que possible, une onzième ou une douzième. Le calcul des dix mensualités repose sur une évaluation de la consommation annuelle pour les nouveaux clients ou sur l'historique de la consommation annuelle réelle des clients qui ont plus d'une année de consommation (et qui ont fait l'objet de deux relevés de compteurs). Les montants sont actualisés d'une année sur l'autre : ils peuvent augmenter ou diminuer selon que la consommation des douze mois précédents a été sous-évaluée ou surévaluée. En ce qui concerne particulièrement la Haute-Garonne, les indicateurs d'EDF et de Gaz de France font apparaître que pour 23 % des clients le montant moyen de la douzième mensualité représente plus du double de la mensualité moyenne estimée parce que celle-ci a été sous-évaluée. Les clients ayant constaté une hausse de leurs mensualités appartiennent donc probablement à cette catégorie de clientèle.
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