Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/02/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que certains rapports internationaux ont évoqué la toxicité de certaines substances contenues dans les parfums pour la santé humaine et notamment pour le fonctionnement du système hormonal. Il souhaiterait qu'il lui indique si, au titre de la protection de la santé, des mesures sont envisagées par les pouvoirs publics à l'encontre des substances qui seraient potentiellement les plus nocives.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 11/08/2005
La question de la toxicité de parfums contenant certains phtalates (notamment, le diéthylphtalate) et certains muscs de synthèse (en particulier, les muscs xylène et cétone et les muscs polycycliques - galaxolide et tonalide) a été évoquée suite à un rapport d'enquête de Greenpeace International diffusé en février 2005. Ce rapport fait état d'une enquête de dosage de certaines substances « à risque » réalisée sur des parfums. Au cours de cette enquête, des concentrations significatives en diéthylphtalate (DEP) et en muscs de synthèse auraient été retrouvées ; aussi les auteurs ont conclu en une toxicité potentielle de l'utilisation de produits cosmétiques contenant ces substances. Certaines de ces substances (le dibutylphtalate et le diéthylhexylphtalate) sont déjà interdites dans les produits cosmétiques conformément à l'annexe II de la directive 76/768/CEE modifiée du 27 juillet 1976, transposée par l'arrêté du 5 janvier 2005, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en application de l'article R. 5131-3 du code de la santé publique. Les muscs xylène et cétone sont soumis à des restrictions conformément à l'annexe III de la directive 76/768/CEE modifiée du 27 juillet 1976, transposée par l'arrêté du 22 janvier 2003 pris dans les conditions précitées. En ce qui concerne le diéthylphtalate, le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP), placé auprès de la Commission européenne, a estimé dans un avis en date du 9 décembre 2003, que son utilisation dans les produits cosmétiques ne présentait pas de risque au vu des études disponibles à l'époque. Pour les muscs polycycliques (galaxolide et tonalide), le SCCNFP a considéré dans plusieurs avis publiés en dernier lieu en 2002 que ceux-ci ne présentaient pas de risque pour une utilisation dans un produit cosmétique, en prenant en compte les concentrations déclarées par les représentants de l'industrie cosmétique au niveau européen (données fournies par le COLIPA, syndicat européen des fabricants de produits cosmétiques). La commission de cosmétologie placée après du directeur général de l'AFSSAPS a conclu dans le même sens pour le tonalide en juin 2004. Toutefois, l'avis de la commission de cosmétologie est sollicité afin d'évaluer la pertinence des données récentes relatives à ces différentes substances qui sont mentionnées dans le rapport précité. Cette évaluation permettra de confirmer ou de modifier la position actuelle concernant ces substances et, le cas échéant, des mesures de restrictions pourraient être prises sur proposition du directeur général de l'AFSSAPS.
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