Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/02/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question écrite n° 12342 du 3 juin 2004 concernant la création d'un statut d'enseignant de religion du premier degré en Alsace-Moselle n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/04/2005
Les dispositions relatives aux modalités de l'enseignement religieux dans les écoles du premier degré d'Alsace et de Moselle sont fixées par le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Ce texte prévoit, dans les écoles élémentaires des trois départements considérés, un enseignement religieux d'une heure hebdomadaire qui peut être porté pour les trois dernières années à deux heures par le recteur d'académie, lorsque la situation des effectifs et des enseignants le permet. Il est précisé que l'enseignement religieux est normalement assuré par les personnels enseignants du premier degré volontaires. A défaut, il peut être assuré par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréées par le recteur d'académie. Les corps des personnels enseignants du premier degré se caractérisant par la polyvalence des fonctions des intéressés, il n'apparaît pas envisageable de créer un statut propre aux personnes qui seraient uniquement chargées d'un enseignement religieux. Toutefois une réflexion est en cours au plan gouvernemental afin d'améliorer le niveau de leur rémunération, eu égard notamment à leur qualification universitaire. Plusieurs hypothèses sont à l'étude et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne manquera pas de diffuser l'information concernant la solution qui aura été finalement adoptée.
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