Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/02/2005
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'avenir des services départementaux de l'office national des anciens combattants (ONAC). La vocation première de l'office est la mise en oeuvre de l'action sociale et de la solidarité envers les anciens combattants. Or, en 2005, l'établissement public est touché par une baisse de sa subvention de fonctionnement. Cette diminution de la contribution de l'État s'inscrit dans le cadre d'une volonté de rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'ONAC qui s'est traduite par la signature fin 2002 d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (2003-2007) intégrant une redéfinition des tâches des services départementaux et une réduction des effectifs administratifs. Les associations d'anciens combattants de la Creuse craignent une suppression des services départementaux au terme de ce contrat. Il demande s'il peut apaiser les inquiétudes suscitées par cette échéance et par la mise en oeuvre du plan de décroissance des effectifs budgétaires de l'ONAC. Enfin, il lui demande de faire le point pour les trois départements du Limousin sur la mise en place et le rôle des délégués à la mémoire combattante.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 31/05/2005
Le contrat d'objectifs et de moyens, voté à une très forte majorité le 15 octobre 2002 par le conseil d'administration de l'ONAC, a réaffirmé la départementalisation de l'ONAC afin de maintenir un service de proximité de qualité et, dans l'objectif de sa pérennisation, a pris en compte la nécessité d'adapter ses missions et ses effectifs aux défis des dix prochaines années. En effet, la rénovation de l'ONAC passe par une qualification du personnel plus adaptée à ses activités en progression, que sont le renforcement du paritarisme et une ouverture à un public plus large pour développer ses actions en direction de la mémoire combattante et du domaine social. C'est pourquoi, une réduction de 277 postes budgétaires de catégorie C est prévue sur les exercices 2003 à 2007, compte tenu de la forte décroissance prévisible des activités de réparation d'ici 2008 (cartes, retraites du combattant, fonds de solidarité) liée à la baisse démographique des ressortissants. Par ailleurs, le contrat prévoit la création de 100 postes de délégués à la mémoire combattante, contractuels de catégorie A ainsi que des postes supplémentaires (17 postes d'assistants de service social et 5 postes de secrétaires administratifs). En raison du nombre de postes de secrétaires administratifs vacants, un concours exceptionnel réservé aux agents de catégorie C de l'ONAC est ouvert pour 35 postes. Les résultats seront connus à la fin du premier semestre 2005. Un délégué à la mémoire combattante sera affecté dans chaque service départemental par la transformation des emplois jeunes en poste de contractuels de droit public de catégorie A afin d'améliorer leur statut et garantir une plus grande pérennité aux actions de mémoire entreprises par l'ONAC. Ils seront chargés de maintenir un lien entre les anciens combattants et la nation, en particulier auprès des jeunes générations en suivant ou créant des activités favorisant les rencontres. À la fin de l'année 2005, 66 délégués à la mémoire devraient être recrutés. Dans les trois services départementaux de la région limousine, 2 délégués à la mémoire combattante sont en poste et 2 agents de catégorie C, sur les 9 prévus au contrat d'objectifs et de moyens, ont été reclassés. Selon les résultats du concours de recrutement exceptionnel de secrétaires administratifs susmentionné, 2 postes de catégorie B étant vacants, 2 agents de catégorie C de la région limousine pourraient être affectés sur ces postes.
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