Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 03/03/2005
M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la suppression de l'installation de distributeurs de boissons dans les établissements scolaires. Bien qu'étant conscient de la nécessité de prendre des mesures pour apporter une meilleure hygiène, notamment aux adolescents et aux jeunes présents dans ces établissements, il souhaite l'interroger sur les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux entreprises installatrices de ces distributeurs de faire face à la diminution substantielle du chiffre d'affaires que ne manquera pas d'entraîner cette suppression. Il l'interroge sur le point de savoir s'il envisage des mesures de compensation ou de diversification en termes de distribution d'autres produits qui permettraient aux entreprises concernées de résister à cette baisse d'activité.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 28/04/2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille a été appelée sur les possibilités de dérogation à l'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui prévoit que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette règle s'applique aux lycées comme aux écoles primaires et aux collèges. Le législateur n'a pas prévu de possibilité de dérogation à cet article. La loi vise à faire disparaître les distributeurs payants présents dans 50 % des établissements scolaires du secondaire, qui distribuent notamment des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle (chips, barres chocolatées, boissons sucrées...) et qui favorisent le grignotage, déconseillé par l'ensemble des nutritionnistes. Il faut savoir que certains enfants, au lieu d'aller à la cantine, se nourrissent à partir des distributeurs. Pour autant, la loi n'interdit pas toute distribution de nourriture et de boissons à l'école. Il peut être recommandé de monter des opérations promouvant de bonnes pratiques alimentaires : la distribution gratuite de fruits et légumes est possible, dans le cadre d'une semaine de découverte de ces aliments par exemple. Ces opérations gagneront à se faire à l'occasion des repas, comme le recommandent les nutritionnistes et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
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