Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/03/2005
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparition de la mention « République française » sur les timbres-poste à compter du 1er janvier 2005. Cette mention ayant quasiment toujours figuré sur les timbres officiels de la poste depuis 1848, si ce n'est sous l'Empire de Napoléon III et sous le gouvernement de Vichy, il souhaiterait savoir quels sont les motifs de cette disparition.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 07/04/2005
Le changement de mention qui vient d'avoir lieu sur les timbres-poste résulte de plusieurs facteurs. L'Union postale universelle (UPU) est une organisation internationale du système des Nations unies chargée de définir les modalités de coopération entre postes à travers une convention ayant valeur de traité international. L'article 306 du règlement d'exécution de la convention de l'UPU précise que les timbres-poste doivent porter l'indication du pays d'origine en caractères latins. Cette résolution vient d'être rappelée lors du dernier congrès de l'UPU de septembre 2004. Cette résolution est appliquée par tous les pays européens, notamment l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou encore la Suisse. La disparition des monnaies nationales, et notamment du franc français, avec la mise en place de l'euro a rendu plus difficile d'identifier la provenance des timbres. Pour ces différentes raisons, La Poste a proposé à la commission des programmes philatéliques d'utiliser le libellé « France » à compter du timbre « Meilleurs Voeux » qui vient d'être émis. La Commission ayant émis un avis favorable, La Poste a proposé au Gouvernement d'inscrire cette disposition dans l'arrêté du mois de juillet fixant le complément du programme philatélique de 2004 et celui de 2005. Le timbre jouant aussi un rôle d'ambassadeur de la France dans les échanges internationaux, la mention « France » étant incontestablement plus explicite que le sigle « RF » contribuant ainsi au rayonnement de notre pays, la proposition de La Poste a été acceptée. Naturellement, ce changement de mention sur les timbres-poste n'a aucune incidence sur les missions de service public confiées à La Poste, que ce soit la distribution du courrier à tous les Français ou encore la participation à l'aménagement du territoire grâce à la présence postale en zone rurale.
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