Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 10/03/2005
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réforme du dispositif de renseignement de la douane, avec le démantèlement des brigades régionales de recherche. Ces structures sont nées du constat des carences en matière de collectes actives du renseignement et leur maillage territorial a été redéfini en 1999. Les BRR assurent la collecte active du renseignement, en complément de l'action de la DNRED en charge du démantèlement des grands réseaux de trafics illicites. La direction générale des douanes prévoit de supprimer la totalité des BRR existantes (hormis celles de Bastia et d'Ajaccio). Une telle décision serait lourde de conséquences. De nombreuses régions seraient privées de structures de recherche douanière et le dispositif de collecte de renseignement complètement destructuré alors que les BRR sont parmi les plus en pointe de l'administration des douanes dans la lutte contre la revente des tabacs de contrebande et le démantèlement des circuits de fraude aux taxes sur les produits pétroliers. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il entend adopter pour préserver les quelques dizaines de postes indispensables au maintien des BRR.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 14/04/2005
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé une réflexion d'ensemble portant sur son dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude et la réforme envisagée porte en particulier sur les modes de collecte et de traitement du renseignement. Dans ce cadre, la mission des services de recherche n'est nullement remise en cause mais les impératifs opérationnels ont conduit par contre à revoir l'organisation actuelle de l'ensemble de la filière. Les dispositions législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée et de fonctionnement de la justice, avec la loi Perben II, prévoient notamment la mise en oeuvre de techniques nouvelles d'investigation qui nécessitent une organisation adaptée. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à ce secteur devrait être créée : la direction des opérations douanières (DOD). Dans le schéma envisagé, le choix a été privilégié de mettre en place des unités de tailles plus importantes qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré a été proposé afin que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux nouveaux enjeux. La nouvelle direction des opérations douanières verrait, dans ce cadre, ses effectifs implantés sur l'ensemble du territoire portés à 387 agents, soit une augmentation de 94 emplois. Par ailleurs, ce dispositif serait complété par la création, au sein de chaque direction régionale, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule serait chargée de renforcer le réseau existant au plan régional afin d'améliorer la coordination et le ciblage des interventions des brigades de surveillance. S'agissant des personnels, la réforme s'effectuera à effectifs constants et les agents bénéficieront de priorités pour rejoindre les postes offerts dans les nouvelles structures. Ceux qui seraient amenés à devoir changer de résidence bénéficieront des mesures sociales d'accompagnement habituellement prévues lors des restructurations. Cette réforme, qui vise à adapter le nouveau dispositif douanier aux enjeux actuels, a pour ambition de conforter l'action de la douane dans sa mission fondamentale de lutte contre la grande fraude et la criminalité organisée.
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