Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 17/03/2005
M. Bernard Dussaut appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés préoccupantes que rencontre un certain nombre de radios associatives. L'adoption d'un amendement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 ajoutant de nouveaux paliers au barème de perception de la taxe fiscale affectée au fonds de soutien à l'expression radiophonique ne règle pas, pour celles-ci, le problème du complément de subventions qu'elles avaient budgétées pour 2004. En effet elles ne sont pas confrontées à une carence financière conjoncturelle mais redoutent la mise en place d'une politique de réduction des moyens qui remettra en cause la liberté d'expression. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour permettre le mandatement rapide des subventions indispensables.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 14/04/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 ME, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
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