Question de M. POZZO di BORGO Yves (Paris - UC-UDF) publiée le 17/03/2005
M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'élan de générosité et de solidarité des Français et de la nation française suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique. Il lui a été relaté l'importance des dons de particuliers pour l'assistance immédiate aux victimes et à plus long terme pour la reconstruction des zones dévastées. Il a pris acte de la prise de conscience de l'Etat français à être un élément important du dispositif global mis en place. Il souhaite obtenir des précisions sur les différentes formes d'actions et connaître, notamment : leur nature ; le montant global des aides versées par la France pour cette catastrophe ; les projets précis associés à ces aides ; la communication envisagée pour ces dites actions.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 26/05/2005
La catastrophe du 26 décembre 2004 a donné lieu de la part des Français à un élan de générosité sans précédent. Aujourd'hui, il apparaît que les organismes non publics ont reçu plus de 220 M de nos compatriotes, rejoignant un effort de solidarité internationale d'ampleur inégalée dans l'histoire. Des ONG, de grands partenaires de l'Etat comme la Croix-Rouge, des collectivités locales, des entreprises françaises ont été parmi les premiers et les plus actifs à se porter auprès des populations touchées. Les pouvoirs publics, de leur côté, ont sans délai dépêché sur place des secours : détachements de sécurité civile y compris éléments de reconnaissance et d'évaluation (ERE), hôpital de campagne (ESCRIM), équipes médicales (SAMU), pour des tâches de première urgence et d'assistance médicale. La France a également été l'un des tout premiers pays à apporter une aide financière - d'un montant de 17,6 M - aux organismes spécialisés des Nations unies et au CICR. Au total, le Gouvernement a ainsi engagé 21 M pour cette phase d'urgence. En outre, les forces françaises ont appuyé ces efforts humanitaires dans le cadre de l'opération BERYX, qui s'est achevée début mars, engageant au plus fort de l'opération 1 500 hommes, quinze aéronefs et trois bâtiments de la marine nationale pour un coût évalué à environ 21 M. Cette opération a permis notamment de transporter plus de 500 tonnes de fret et près de 3 000 passagers au profit principalement des ONG. Cette première phase est aujourd'hui parvenue à son terme. L'action humanitaire se concentre désormais au profit des personnes déplacées (au total plusieurs centaines de milliers de personnes) et des familles qui ont accueilli les proches victimes, dans des régions déjà marquées par la pauvreté. Pour la phase post-urgence, le Gouvernement a mis en place un dispositif particulier visant à assurer cohérence et continuité entre l'action humanitaire, la réhabilitation à court terme des zones affectées et l'effort de reconstruction à moyen terme. Ce dispositif s'articule autour de plusieurs instruments : une mission d'animation et de coordination, placée sous l'autorité du Premier ministre, confiée à un délégué interministériel, M. Jean-Claude Mallet, et associant chacun des grands ministères engagés ; des plates-formes de dialogue et de transparence avec les acteurs non étatiques, en particulier ONG, collectivités locales et aussi entreprises, ainsi qu'avec nos grands partenaires européens et internationaux ; des moyens financiers publics dont les principaux sont : 20 M de crédits interministériels pour des dons regroupés sur le budget du ministère des affaires étrangères, ainsi que des prestations d'assistance technique fournies par plusieurs ministères (équipement, santé) ; 3 M financés par les agences de l'eau ; des facilités de crédit mises à la disposition des pays qui le souhaitent à hauteur de 300 M, à des conditions exceptionnellement favorables et instruites par l'agence française de développement ainsi que par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; un moratoire sur la dette décidé par le Club de Paris et à l'initiative de la France (il permet aux pays affectés de différer le remboursement à la France de plus de 180 millions de dollars pour 2005). Les interventions sont concentrées sur Sri Lanka et l'Indonésie, conformément aux priorités fixées par le Président de la République et le Premier ministre, sans exclure des actions plus limitées dans d'autres pays touchés, notamment la Thaïlande. Des missions interministérielles à Sri Lanka et en Indonésie ont permis d'identifier les besoins avec les autorités et les populations locales et de cibler les secteurs où la France peut apporter sa plus-value, dans un contexte général de surabondance des offres internationales. Environ quatre-vingts propositions et projets, fruits de concertations avec les autorités locales, sont actuellement soumis à examen pour un financement ou cofinancement public. Une réunion a lieu chaque semaine avec l'ensemble des acteurs publics. Plus d'une vingtaine de projets ont déjà fait l'objet d'une décision favorable (représentant plus de 10 M) ; s'y ajoutent des projets financés par les agences de l'eau (plus de 2 M déjà engagés), dont certains avaient été amorcés lors de la phase d'urgence ; l'instruction de prêts pour la reconstruction est en cours pour des montants pouvant atteindre, à ce stade, de 80 à 100 M. Trois axes d'intervention sont actuellement les privilégiés : un soutien à des actions à impact rapide sur le terrain, indispensables dans cette phase de transition difficile entre l'urgence et la reconstruction ; des projets ont débuté à Sri Lanka sous forme d'emplois temporaires pour la collecte de débris et le déblaiement (plus de 5 000 personnes employées), d'autres ont été approuvés concernant l'aide aux communautés de pêcheurs, la reconstruction d'ateliers, de logements ou d'écoles pour l'Indonésie, le Sri Lanka et la Thaïlande ; le recours à des mécanismes de micro-crédits est également examiné ; l'exploration systématique des priorités gouvernementales : dans le secteur de l'éducation, de l'enfance et de la formation professionnelle, bien couvert par les offres internationales, certains projets gardent leur pertinence - soutien à la reconstruction d'écoles en Indonésie, participation au programme de formation lié aux métiers de la reconstruction à Sri Lanka ; dans celui de la santé, il s'agit de soutenir des jumelages entre établissements hospitaliers dans le cadre du programme France Asie hôpital, d'appui à l'épidémiologie, de soutien psycho-social ; dans le secteur de l'eau, la France peut faire valoir son expertise et parfois une implantation ancienne sur le terrain (notamment étude en cours pour réhabiliter une station de production d'eau à Banda Aceh) ; en ce qui concerne les systèmes d'alerte et de réaction aux catastrophes naturelles, plusieurs décisions ont déjà été prises : Météo-France, sous la tutelle du ministère chargé de l'équipement, met en place à la Réunion un point de contact opérationnel pour la France dans l'océan Indien ; le développement de nos capacités, tournées plus particulièrement vers la sous-région Sud-Ouest associant les capacités des différents centres d'expertise français du futur réseau de l'OOcéan Indien ; des programmes de coopération bilatérale renforcée, notamment avec l'Indonésie pour la création de véritables capacités de gestion civile des crises (financement public et partenariat avec la Croix Rouge) ou, avec ce même pays et la Thaïlande, pour des échanges scientifiques ; des actions à moyen terme concernant les aspects plus lourds de la reconstruction ; elles dépendent cependant de la disposition des pays à accepter les propositions de facilité de crédit qui sont présentées ; il s'agit en particulier des projets d'infrastructures (réseau routier, eau potable, urbanisme), tels que ceux qu'explorent actuellement à la demande des autorités sri-lankaises, à Trincomalee, l'Agence française du développement et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - avec l'appui de l'expertise technique des ministères chargés de l'équipement et de l'écologie (des études étant de plus proposées par des opérateurs publics et privés français) - pour plus de 70 M en prêts à des conditions spécialement favorables. L'approche retenue pour ces financements publics vise à rechercher un équilibre entre les projets portés par des opérateurs privés tels que les ONG ou des organismes parapublics (actions à impact rapide notamment), et ceux qui impliquent directement l'État partenaire ou ses collectivités territoriales (formation professionnelle à Sri Lanka, sécurité civile en Indonésie). L'État veille enfin à ce que l'effort public soit étroitement articulé avec, d'une part, celui des acteurs non gouvernementaux français et, d'autre part, celui des grandes organisations internationales : au plan national, des réunions de concertation régulières se tiennent avec les ONG, les collectivités locales et les entreprises. Elles permettent d'assurer une information réciproque sur l'évolution de la situation dans les pays concernés et sur les orientations envisagées pour l'aide. Elles visent également à rassembler plusieurs acteurs français autour des mêmes priorités géographiques ou thématiques. - Au plan européen, au delà de notre contribution financière au très important effort de l'Union (123 M pour l'aide humanitaire d'urgence, 350 M sur trois ans pour la reconstruction et jusqu'à un milliard de facilités de crédits), nous entendons renforcer le dialogue entre Européens, notamment au travers des différents conseils se réunissant à Bruxelles, ainsi qu'avec les services de la Commission concernés. Au plan international, nous soutenons les efforts de coordination des agences des Nations unies engagées dans la reconstruction, telles que le PNUD, et des institutions financières multilatérales, Banque Mondiale et Banque Asiatique de Développement, comme récemment lors de la conférence des donateurs à Manille (18 mars). Les actions conduites par la France font l'objet d'informations publiques. Un dossier a été mis en ligne sur les sites internet du Premier ministre et du ministère des affaires étrangères. Sur place, nos ambassades se chargent de faire connaître, aux autorités de leur pays de résidence et à l'opinion publique, les actions engagées par notre pays.
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