Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 24/03/2005
M. Bernard Angels souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la dangerosité de certains meubles au regard de la sécurité incendie. Depuis plus de vingt-cinq ans, le nombre d'incendies domestiques n'a cessé d'augmenter. Ces incendies sont souvent lourds de conséquences causant un nombre de victimes important. Il rappelle ainsi la mort en février d'un Val-d'Oisien, pris dans les flammes d'un incendie déclenché par un feu de fauteuil. Or des études effectuées par des associations de consommateurs montrent que la propagation de ces incendies est bien souvent facilitée par la présence de matériaux synthétiques utilisés pour le rembourrage de meubles tels des canapés ou des matelas. S'il est bien conscient que le remplacement de ces matériaux ne peut à lui seul expliquer le déclenchement de ces incendies, la vitesse de propagation du feu laisse peu de chances d'intervention des secours et s'avère un obstacle aux chances de survie des possibles victimes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les consommateurs et citoyens français et imposer aux fabricants de meubles des normes en matière de sécurité contre les incendies beaucoup plus strictes. Il propose par ailleurs la création d'un label sécurité auquel pourrait être sensible le consommateur au moment de son achat.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation publiée le 21/04/2005
L'inflammation des meubles rembourrés est à l'origine d'un grand nombre d'incendies dans les habitations, sa prévention s'inscrit dans une démarche générale du Gouvernement pour prévenir les accidents de la vie courante. Aussi, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (DGCCRF) ont-ils été chargés de soumettre à une consultation interministérielle un projet de décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés. Ce projet prévoit qu'ils devront respecter une exigence de résistance à l'allumage par une cigarette incandescente. La conformité aux normes permettra d'attester du respect de cette exigence de sécurité. Ces normes, non obligatoires, peuvent être d'ores et déjà utilisées par les industriels dans la conception de leurs produits. Les administrations consultées ont fait part de leurs observations, qui seront prises en compte dans le texte qui sera soumis aux professionnels concernés et à la commission de la sécurité des consommateurs (CSC). Le texte finalisé sera ensuite notifié à la Commission européenne. La mobilisation des pouvoirs publics en matière de lutte contre les incendies passe aussi par la réalisation d'une campagne d'information et de sensibilisation en matière d'incendies domestiques. Cette campagne, menée en 2004 dans le cadre du plan gouvernemental sur la prévention et la réduction des accidents de la vie courante, prévoit en particulier la diffusion de conseils de vigilance (comportements à risque à proscrire pour prévenir les incendies, gestes à adopter en cas d'incendie, vérification des installations de gaz, d'électricité et de chauffage) ainsi que des incitations à équiper les habitations en détecteurs avertisseurs de fumées. La diffusion des dépliants de cette campagne se poursuit en 2005.
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