Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 07/04/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le coût de la contrefaçon pour l'économie française. Il félicite l'action des agents de l'administration des douanes pour leur action au quotidien dans ce domaine. De très nombreux emplois sont en jeu, mais également la sécurité (par exemple, contrefaçon des pièces pour les automobiles) tout autant que la santé (faux médicaments...). Il demande si les pouvoirs publics entendent sensibiliser le consommateur à ce fléau tant national qu'international.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 31/05/2005
Les constations des administrations en charge de la lutte contre la contrefaçon, et tout particulièrement des services de la direction générale des douanes et droits indirects, mettent en exergue que de nombreux consommateurs achètent en toute connaissance des produits contrefaisants. Toutefois, il arrive également que ces derniers soient abusés par des produits similaires aux authentiques. Tantôt victime, tantôt acheteur complaisant, le consommateur est la cible privilégiée. Il convient donc d'engager des actions de sensibilisation aux dangers économiques et sociaux de la contrefaçon et développer de simples réflexes destinés à le prémunir contre des achats de contrefaçons. Ainsi, parmi les 11 mesures annoncées dans la communication du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil des ministres du 2 juin 2004 a été prévue la poursuite des actions de sensibilisation du grand public. Deux campagnes nationales de communication ont été engagées en 2004 en partenariat entre la direction générale des douanes et droits indirects et des fédérations professionnelles (comité Colbert et union des fabricants), notamment une campagne d'affichage dans les aéroports destinée aux voyageurs. Ces campagnes ont été accompagnées de contrôles renforcés sur les voyageurs dans les régions à forte fréquentation touristique (Alpes-Maritimes, Var, côtes languedocienne et atlantique), les aéroports franciliens et les aéroports régionaux recevant des vols en provenance des pays sensibles (Thaïlande, Turquie, Maroc). La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également pris des initiatives visant à sensibiliser davantage les consommateurs sur ce sujet. Dans le cadre de ses ateliers consommation, une journée a été consacrée le 16 novembre 2004 sur le fait de savoir si le consommateur est victime ou complice en matière d'achat de produits de contrefaçon. La DGCCRF poursuivra en 2005 son action auprès des associations de consommateurs afin de les amener à s'engager dans des actions destinées à informer, expliquer les conséquences et mettre en garde les acheteurs potentiels des produits de contrefaçon. L'Institut national de la propriété industrielle, en outre ses campagnes d'informations sur la propriété intellectuelle, a réalisé un kit pédagogique consistant en une mallette adressée à 2 500 maîtres de l'Institut universitaire de formation des maîtres. Chaque maître peut ainsi utiliser le contenu de la mallette dans le cadre de l'enseignement qui lui est propre. Cette mallette a aussi été envoyée aux 2 500 centres de documentation et d'information des lycées. La mallette contient des fiches pour l'enseignant et pour l'élève, un CD-ROM, des affiches, des objets légers et un ouvrage consacré à la propriété intellectuelle. Plus particulièrement, sous l'égide du Comité national anticontrefaçon, de nombreuses actions ont été et seront réalisées. Ainsi, a été organisée la semaine nationale de lutte contre la contrefaçon en janvier 2004, dans laquelle a été réalisée une série de 5 panneaux synthétisant la campagne en reprenant le slogan et les couleurs, qui vont prochainement circuler dans des villes de 30 000 à 80 000 habitants lors de manifestations spécifiques en collaboration avec les chambres de commerce et d'industrie. Est envisagée au printemps l'inauguration d'une exposition de 14 panneaux « Contrefaçon sans façon », qui sera accompagnée d'un questionnaire destiné au public. En outre, afin de mieux renseigner le grand public, est prévu un site internet et la mise en place d'un numéro national d'information. Enfin, une grande campagne destinée à sensibiliser principalement le consommateur sur les méfaits de la contrefaçon et de la piraterie sera lancée par le Comité national anticontrefaçon en fin d'année.
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