Question de M. DASSAULT Serge (Essonne - UMP) publiée le 21/04/2005
M. Serge Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la dégradation rapide de la route nationale 20 entre Longjumeau et Montlhéry et la responsabilité engagée de l'Etat à l'égard de la détérioration de cette route et de son environnement. Jamais réalisé, le projet C 6 n'a fait qu'aggraver la situation. En effet, le maintien des emprises a provoqué non seulement l'installation des gens du voyage mais également le développement de constructions illicites. En outre, l'absence de cette voie rapide parallèle à la route nationale 20 qui aurait servi de délestage a accéléré la dégradation de la chaussée de la route nationale 20. Aujourd'hui, compte tenu du développement urbain, le projet C6 est irréalisable. Aussi semble-t-il nécessaire, dans le cadre de la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), de procéder, d'une part, à la levée de ces emprises, d'autre part, au réaménagement de la nationale 20 grâce notamment à la construction de deux tunnels à la Ville-du-Bois et Montlhéry.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 22/12/2005
Le projet de décret prévu par l'article 18-II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a arrêté les itinéraires constituant le réseau routier national. La section de la route nationale 20 entre Longjumeau et Montlhéry n'en fait pas partie. Après la prise de l'arrêté préfectoral prévu par la loi, cette route sera donc transférée au département. En conséquence, il appartiendra au conseil général de l'Essonne de définir les aménagements qu'il entend réaliser sur cette voie. L'Etat n'aura plus vocation à participer à cette définition en application du principe de libre administration des collectivités locales. Il devra toutefois s'assurer de la cohérence globale des actions menées notamment par le biais du SDRIF dont il est personne publique associée. La révision de ce schéma directeur vient d'être engagée par décret. La consultation à venir permettra d'arrêter la liste des projets d'infrastructures qui y figurent et, par différence, de ceux qui seront poursuivis. Le devenir du projet C6 devra donc être examiné à cette occasion.
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