Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 28/04/2005
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution du nombre d'enseignants dans le Tarn et en particulier au lycée de la Borde-Basse de Castres. En effet, après avoir perdu 145 heures par semaine au niveau de la dotation horaire globale pour 2005 et alors que le nombre d'élèves attendus est stable, voire en hausse, la répartition proposée au niveau des postes d'enseignants fait apparaître la suppression de 13 postes pour la prochaine rentrée. Aussi, devant la situation catastrophique qui se profile et parce qu'il est important que l'éducation nationale puisse proposer autre chose qu'un rapport numérique, voire de rentabilité, il lui demande de lui indiquer quelle logique politique a orienté le Gouvernement en matière de suppression de postes d'enseignants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/11/2005
L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignants ont été créés au cours de cette même période. Pour la rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'Etat ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet de diminuer le nombre des enseignants contractuels. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'État. Quant à la répartition interacadémique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Toulouse a fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses caractéristiques : dans le second degré, l'augmentation de ses moyens (+ 3,8 % au cours des cinq années 2001-2005) est plus importante, en proportion, que l'augmentation de ses effectifs d'élèves (+ 2,5 %). La mesure d'ajustement de la rentrée 2005 doit être mise en relation avec les effets de l'évolution démographique et des mesures de rationalisation d'ordre pédagogique - suppression des travaux personnels encadrés en terminale et transformation des premières sciences et technologies tertiaires en sciences et technologies de la gestion. C'est dans ce cadre que l'académie de Toulouse s'est vue appliquer une mesure d'ajustement dans le second degré qui devrait permettre de maintenir un taux d'encadrement favorable. Le nombre moyen d'élèves par groupe en lycée, en 2004, est plus favorable dans l'académie (22,69) que sur le plan national (23,07 en moyenne métropole + DOM). Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. S'agissant de la carte scolaire dans le département du Tarn et de la situation particulière du lycée La Borde-Basse de Castres, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter leur démarche ; c'est pourquoi je transmets votre correspondance au recteur de l'académie de Toulouse qui vous répondra plus précisément sur la situation du département du Tarn et de cet établissement.
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