Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 05/05/2005
M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur les conditions de gestion des questions écrites des parlementaires dans les ministères. Deux dossiers ont récemment particulièrement ému les parlementaires : la situation des débitants de tabac en zones frontalières et l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD. Les questions écrites y ayant trait ont obtenu de nombreuses réponses de la part des ministères concernés. Néanmoins, les questions qu'il a lui-même posées sur ces sujets soit sont restées sans réponse (n° 15052), soit ont obtenu une réponse très décalée dans le temps (n° 15253). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de gestion des questions écrites au sein des ministères.
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 31/05/2005
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la gestion des questions écrites relève de la compétence de chacun des ministres interrogés comme lors de la période où l'honorable parlementaire était membre du Gouvernement. La très forte augmentation du nombre des questions écrites posées par les députés et les sénateurs et le soin apporté à leur traitement par les différents départements ministériels expliquent, pour l'essentiel, les décalages de publication de réponse constatés par l'honorable parlementaire.
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