Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 05/05/2005
Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions budgétaires des chapitres 56-20 et 66-20 qui frappent aujourd'hui le milieu de la restauration des monuments historiques. Alertée par les professionnels du secteur en Auvergne sur les difficultés ressenties partout en France, il convient aujourd'hui de constater que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) hésitent à s'engager financièrement sur les chantiers de restauration des monuments historiques. Les DRAC, touchées par les diminutions de près de 25 % des crédits d'investissements exécutés par l'Etat et des subventions d'investissements d'Etat sur le patrimoine monumental, ne peuvent s'engager sur des opérations lourdes dont le financement au fil des années ne peut être garanti malgré des engagements conventionnés conséquents des collectivités territoriales qui redoutent les conséquences des retraits de crédits de l'Etat. Cinq entreprises spécialisées dans ce domaine ont déjà déposé le bilan depuis le début de cette année, victimes d'une baisse d'activité de ce secteur fortement entraînée par ce désengagement. II convient que l'Etat affiche au plus vite ses intentions. Si des financements supplémentaires sont d'ores et déjà prévus en loi de finances rectificative, il conviendra d'en alerter au plus vite les DRAC afin de lever les incertitudes.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 23/06/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la diminution des crédits affectés par la loi de finances 2005 pour la restauration des monuments historiques, et considère que les DRAC ne peuvent dans ce cadre s'engager sur des opérations lourdes, avec les conséquences qui en découlent pour les entreprises dont certaines sont en situation financière très difficile. Cette question fait l'objet d'une préoccupation prioritaire du ministre de la culture et de la communication. A la suite du lancement en novembre 2003 du Plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'Etat, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré à un niveau insuffisant face à l'ampleur des besoins. La loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 MEUR des crédits de paiement supplémentaires, ce qui a permis au ministère de solder ses engagements pour l'année 2004 et d'éviter que des entreprises ne connaissent des difficultés financières insurmontables faute de paiement des factures adressées. Une augmentation de 25 MEUR de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, près de 78 MEUR de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation très fine des priorités est établie par les services centraux et déconcentrés tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments, et les services centraux suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire, et dégager des solutions qui, comme en 2004, puissent répondre à l'urgence de la situation. Les premières mesures obtenues, dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre en 2005 et 2006 l'effort entrepris.
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