Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/05/2005
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir des centres médicaux sociaux et les moyens mis en oeuvre pour assurer leur maintien. Dans des pays comme la République centrafricaine, le Burkina Faso, le Mali, le maintien des centres médicaux sociaux est nécessaire pour assurer un accès aux soins aux Français résidant dans ces pays, qui ne possèdent pas de structure médicale fiable. De plus, le maintien d'une prise en charge de ces soins par le consulat doit être organisé pour les Français indigents. Elle lui demande de s'engager fermement pour le maintien des centres médicaux sociaux conventionnés par le ministère des affaires étrangères, sous une forme juridique adéquate.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 20/10/2005
Créés comme cabinets médicaux d'entreprise pour assurer l'exercice d'une médecine du travail et d'une médecine généraliste réservées aux-ayant droit du ministère de la coopération puis des affaires étrangères, les centres médicaux sociaux sont gérés directement par les postes diplomatiques. L'offre de soins par les services de santé locaux, qui s'est développée depuis la date de création des centres médicaux, a été jugée satisfaisante pour les besoins des ayants droit et de la population française résidente dans plusieurs pays où les centres médico-sociaux ont pu être fermés comme au Sénégal, à Djibouti, au Gabon et en République démocratique du Congo. D'autres évoluent vers un cabinet ayant un recrutement de personnel médical local ; ils sont gérés par une association d'usagers résidents qui fonctionne sous le patronage du consulat, comme au Cameroun par exemple. Il en existe encore actuellement dans vingt-trois pays ; ils fonctionnent sous l'autorité des services du poste avec des médecins expatriés pour quinze d'entre eux. Pour quelques pays, il apparaît que la sécurité sanitaire des Français ayants-droit du ministère des affaires étrangères et expatriés résidents nécessite encore la continuité de la prise en charge d'un cabinet médical pour les soins de la vie quotidienne et la préparation des évacuations sanitaires. Dans ces cas, ces centres seront maintenus. Le statut juridique de ces cabinets doit être revu. En effet, la situation sanitaire locale qui justifie leur maintien les conduira à accepter tous les Français présents et pas seulement les ayants droit. Il sera nécessaire d'adapter leur situation juridique à leur nouvelle fonction. Si un cabinet médical local existant ne peut être choisi comme centre médical du poste, il est proposé qu'une association d'usagers, dans le respect du droit local, gère le centre médical, les services consulaires assurant différentes dotations de fonctionnement allant de la prise en charge du personnel de santé recruté localement ou expatrié à des crédits de fonctionnement. Les usagers français, comme tous ceux qui utilisent les services de santé disponibles sur le territoire national, devront payer les services rendus. L'objectif de cette organisation des centres de soins est dans l'immédiat d'assurer la sécurité sanitaire des Français résidents et à plus ou moins long terme de permettre au cabinet médical d'intégrer le dispositif local de l'offre de soins. Quant au problème des soins dus aux Français indigents résidents, leur prise en charge concerne tous les pays. Il revient aux services consulaires d'organiser cette prise en charge de manière égale dans tous les pays, sur un budget géré par le poste, avec le médecin conseil du poste ou un médecin exerçant localement et agréé par le poste. Dans les pays où il est indispensable de contribuer au maintien d'un cabinet médical, c'est naturellement à lui que seront adressés nos compatriotes et seront versées les prises en charge consulaires. Le passage en 2006 de l'ordonnance organique de 1959 à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une occasion pour les services du ministère des affaires étrangères de clarifier les modalités de prise en charge de la sécurité sanitaire des Français de l'étranger.
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