Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/05/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le fait que, dans son rapport annuel pour 2004, le médiateur a formulé une proposition de réforme ainsi libellée : « harmonisation des situations des anciens salariés, titulaires d'une pension d'invalidité, qui cherchent à retrouver une activité, en matière de droits à pension ». Eu égard à l'intérêt de cette suggestion, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage d'y donner.
- page 1392
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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