Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 19/05/2005
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités agricoles. En raison de l'augmentation importante de la CSG et de la faible revalorisation des retraites, le pouvoir d'achat des retraités agricoles ne cesse de décroître. Malgré les augmentations des retraites de base de 1,7 % et des retraites complémentaires de 1,5 %, au 1er janvier 2004, les petites retraites agricoles n'atteignent même plus, pour carrière complète, 75 % du SMIC. Aussi il demande au Gouvernement de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour améliorer la situation des retraités agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/08/2005
La question posée par l'honorable parlementaire appelle une double réponse. La première concerne le pouvoir d'achat de l'ensemble des retraites. Le prélèvement de la CSG a progressé de 0,4 % en 2005, au profit de l'assurance maladie. Cette augmentation concerne donc toutes les pensions, quel que soit le régime qui les sert. Pour autant, il convient de rappeler que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit que les pensions de retraite de base sont revalorisées conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Ces pensions ont augmenté de 1,7 % en 2004. En 2005, cette revalorisation s'élève à 2 %. Il apparaît ainsi que le pouvoir d'achat des retraites de base est resté stable en 2004 comme en 2005. Le second point concerne les mesures d'amélioration de la situation des retraités agricoles. Il convient de rappeler que les pouvoirs publics sont pleinement conscients du montant de certaines retraites agricoles, et s'attachent depuis une décennie à le revaloriser. Ainsi, les premières mesures en faveur des retraites de base ont été prises en 1994. Elles ont été suivies de plans de revalorisation. Des dispositions ont été également financées en 2002, 2003 et 2004. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711 euros en valeur 2005). La création du statut de conjoint collaborateur, en 1999, a permis aux épouses d'exploitant ayant opté pour ce statut de bénéficier de la retraite proportionnelle. Avant cette date, seule la retraite forfaitaire leur était servie. Les différentes mesures sur les retraites de base se traduisent par un effort de 1,5 milliard d'euros, chaque année, de la collectivité nationale en faveur des retraités agricoles. Par ailleurs, en 2003, le Gouvernement a mis en place et financé, dans un contexte budgétaire difficile, la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO), qui apporte désormais en moyenne 1 000 euros de plus par an à 435 000 retraités. Les exploitants retraités avant le 1er janvier 2003 peuvent, sous conditions de durée d'activité et bien que n'ayant jamais cotisé au régime, bénéficier de la RCO. Le régime est financé à la fois par les cotisations et par une participation financière de l'Etat, en raison du déséquilibre de la démographie agricole. Cette contribution s'élève à 145 millions d'euros en 2005 et 142 millions d'euros en 2004 contre 28 millions d'euros en 2003. Un retraité ayant eu une carrière complète en tant que chef d'exploitation perçoit désormais l'équivalent de 75 % du SMIC net. De surcroît, c'est sur proposition du Gouvernement que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a mensualisé le paiement de la retraite de base des non-salariés agricoles. Le régime des non-salariés était en effet l'un des derniers à verser trimestriellement les pensions. Cette même loi a permis aux personnes ayant commencé à travailler très jeunes comme aides familiaux de racheter les périodes accomplies en cette qualité depuis l'âge de quatorze ans. Ces avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement sait que, en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables en matière de retraites agricoles. Toutefois, cela représente plusieurs centaines de millions d'euros. Compte tenu du fait que des hausses de cotisations des actifs agricoles sont difficilement envisageables et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le financement de ces mesures est délicat. Le Gouvernement étudie, en liaison avec les organisations professionnelles agricoles, les associations de retraités, la MSA et les autres départements ministériels, ces différentes propositions pour déterminer un ordre de priorité. Il essaiera de donner une suite à celles qui, au moins dans un premier temps, permettent de répondre aux problèmes des retraités ayant les plus faibles ressources. Mais, en tout état de cause, les mesures ne pourront être prises que progressivement.
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