Question de M. CHAUVEAU Jean-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 19/05/2005
M. Jean-Pierre Chauveau rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite n° 15742 parue au Journal officiel du 27 janvier 2005, restée sans réponse à ce jour.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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