Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 23/06/2005
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 14462, parue au Journal officiel du 4 novembre 2004 et relative à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), demeurée sans réponse à ce jour.
- page 1698
La question est caduque
Page mise à jour le