Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 30/06/2005
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens prévus en matière d'accueil scolaire à Paris. La ville de Paris souffre d'un grand retard en termes d'accueil scolaire, notamment en maternelle. Or l'académie annonçait dès février dernier dans le 1er degré des fermetures de classes frappant des arrondissements qui connaissent déjà une tension comme les 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Le Nord-Est parisien connaît pourtant une poussée démographique considérable. Le 13e arrondissement paie également un lourd tribut. Malgré quelques avancées à l'école élémentaire de l'avenue d'Ivry cinq fermetures de classes nouvelles s'annoncent en plus de celles de février. Ces fermetures de classes concernent les écoles Baudricourt, Vulpian, 30, rue Jeanne-d'Arc et Javelot et portent à douze les fermetures prévues dans cet arrondissement. Même le 14e arrondissement est aujourd'hui fortement touché par la vague de fermeture. Globalement sur Paris aux 39 fermetures dans le 1er degré de février s'ajoutent les 40 du mois de juin. Dans l'enseignement secondaire, les enseignements obligatoires sont réduits au strict minimum, les itinéraires de découverte disparaissent et les dédoublements de classes pour l'étude des sciences expérimentales subissent de graves restrictions. Au collège, le taux d'échec est considérable : entre le cours moyen deuxième année et la troisième, le pourcentage d'élèves comptant deux ans de retard passe de 4,5 % à 8,1 % contre 3,7 % et 5,9 % pour l'ensemble de la France, avec un écart qui se creuse chaque année davantage entre les arrondissements les moins favorisés et ceux du centre. Comble de l'absurdité de la logique purement comptable : sur les deux dernières années l'académie aura connu 170 suppressions de postes rien que dans les collèges alors même que des dizaines d'enseignants de l'académie sont sans affectation devant des élèves. Tous ces faits renforcent la nécessité de revoir complètement la carte scolaire et de s'engager dans un programme pluriannuel crédible aux yeux des parents et des enseignants. Cela suppose une dotation budgétaire supplémentaire. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour agir en ce sens et relancer le dialogue avec la communauté scolaire en général et les représentants des parents en particulier.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/12/2005
Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'Etat ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, dans le second degré, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) a permis de recourir à un moindre nombre d'enseignants contractuels. L'académie de Paris a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses spécificités. Elle bénéficie ainsi du maintien intégral de sa dotation pour le premier degré, soit 7 056 emplois à plein temps d'enseignant. Dans le second degré, elle s'est vu appliquer une mesure d'ajustement qui ne devrait pas remettre en cause les conditions d'enseignement, cette mesure devant être mise en relation avec les effets de la baisse démographique combinée aux nouvelles mesures pédagogiques. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des établissements des arrondissements de Paris qui vous intéressent, le recteur de l'académie est le mieux à même de vous donner toutes précisions sur sa démarche quant à la mise en oeuvre de la carte scolaire. Votre correspondance est donc adressée au recteur afin qu'il puisse répondre à vos préoccupations.
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