Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 30/06/2005
M. René Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le maintien des aides de l'Etat, en faveur de la génétique porcine. Depuis la loi d'orientation agricole de 1996, l'Etat a toujours encadré les dispositifs d'amélioration génétique et financé des missions d'intérêt général. Cependant cet engagement financier n'a cessé de diminuer, provoquant d'importantes restructurations dans la filière porcine. Ainsi, il serait envisagé une nouvelle baisse de l'ordre de 30 % ce qui mettrait en grande difficulté les organismes concernés pour équilibrer l'exercice en cours. Au moment où la génétique constitue un élément déterminant de la compétitivité de cette filière, il paraît difficilement concevable que les aides dispensées par l'Etat puissent être diminuées dans de telles proportions. Il est à noter que cette diminution aurait également des conséquences non négligeables sur les emplois de la filière. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur le maintien de ces aides à la génétique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005
Du fait de la mise en réserve partielle des crédits sélection animale au cours de l'exercice budgétaire 2005, les subventions accordées aux structures impliquées dans la génétique porcine sont en baisse de 19 %. Cette diminution, conjoncturelle, ne remet toutefois pas en cause la pérennité des actions menées et des structures qui les conduisent. En effet, le dispositif national de sélection de cette espèce est déjà restructuré et très concentré autour de l'Institut technique du porc, de l'Agence de sélection porcine et des stations collectives d'évaluation des reproducteurs : il est complet et performant. La réforme initiée dans le projet de loi d'orientation agricole devra permettre de trouver les termes d'un nouvel engagement sur le financement partagé et stable du dispositif de sélection animale.
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