Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 30/06/2005
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la diminution des postes de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité. Il apparaît en effet que, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l'intérieur et la direction centrale des CRS, les budgets des frais de missions dévolus aux MNS/NS, maintenus à l'identique d'une année sur l'autre, engagent la direction centrale des CRS à limiter le nombre de postes engagés. En outre, il faut constater que la surveillance des plages n'est assurée que du 2 juillet au 28 août alors qu'une surveillance minimale devrait s'exercer du 15 juin au 15 septembre. Considérant que l'importance de cette mission confiée à la police nationale ne saurait être minimisée alors que, depuis deux ans, le nombre de décès par noyades augmente sensiblement, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer le dispositif de service public de surveillance des plages.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 09/02/2006
Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire apporte son aide aux municipalités pour la surveillance des plages du littoral français pendant la saison estivale. Celle-ci se traduit, notamment, par la mise à disposition de maîtres nageurs sauveteurs relevant des compagnies républicaines de sécurité (CRS) chargés de la surveillance des baignades mais également de la prévention et de la répression des actes de délinquance commis aux abords des plages. Pour 2005, les effectifs engagés par la direction centrale des CRS ont été légèrement supérieurs à ceux de l'été dernier, soit 632 agents spécialisés contre 630 en 2004. Certains, maîtres nageurs sauveteurs ont d'ailleurs pris leurs fonctions dans de nombreuses communes dès le mois de juin, soit trois semaines avant la période des vacances d'été qui débute généralement en juillet. Les premiers bilans d'activité de sauvetage ont fait apparaître une augmentation sensible des interventions. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a donc décidé de prolonger la mission de ces spécialistes jusqu'au 4 septembre, et ce pour l'ensemble des communes qui en bénéficient. Dans certaines d'entre elles, compte tenu de l'affluence touristique ou du caractère dangereux de la plage, les maîtres nageurs sauveteurs ont été maintenus en fonction jusqu'au 11 septembre. En outre, afin de concilier les besoins des municipalités et les contraintes opérationnelles d'emploi des CRS, notamment la participation des unités au plan Vigipirate, ces agents ont été renforcés par le concours de fonctionnaires assurant des patrouilles à VTT, d'unités de police générale et d'agents motocyclistes remplissant une mission de sécurité routière, soit un appoint total de 1 163 policiers. Ce dispositif général traduit la volonté de l'Etat de s'impliquer pleinement aux côtés des municipalités confrontées aux afflux d'estivants.
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