Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe

Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 30/06/2005

Rappel de la question n°15486, publiée le 13/01/2005

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de la question écrite n° 15486 du 13 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant les dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe.

Publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1736

La question a été retirée pour cause de décès.